Prescription cyber

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Il est des affaires de longue haleine, qui ne trouvent un écho qu’après un long moment durant lequel personne ne semble écouter ni même entendre. Bref, de ces affaires où l’on a l’impression d’être la voix qui crie dans le désert.

source.

Et puis, subitement, sans aucun signe avant-coureur, l’idée défendue de manière solitaire est reprise par un porte-parole bien plus connu. Il pourrait y avoir un soupçon d’amertume à se voir ignorer de la liste des contributeurs au débat (car la mémoire et la reconnaissance sont parfois… aléatoires), mais le plus important est que les choses avancent.
De quoi s’agit-il ? De la prescription des faits commis via l’informatique.
Les recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques émises dans le document Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises proposent en effet :

  • étendre la durée des prescriptions liées à des délits informatiques où les préjudices perdurent ;
  • fixer la date de départ du délai de prescription des délits informatiques à celle de la date de la découverte du délit par la victime.

C’est ce que je recommandais dans mon livre, et même avant, depuis qu’on me donne la parole dans certaines assemblées. J’ai même publié sur ce blog, en tout début de cette année, un billet sur le sujet de la prescription.
D’accord ce ne sont que des recommandations à l’intérieur d’un document qui n’a pas de valeur contraignante, et il est préférable de ne pas s’enflammer trop vite.
Ne faisons pas la fine bouche cependant. En ces temps où les « décapitations » (terme pudique) sont de retour, j’ai la satisfaction de me dire que je ne terminerai pas (pour cela) comme une autre célèbre voix dans le désert :

source.

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