Rapport 2014 de la CNIL

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Un bref billet pour commenter quelque peu le dernier rapport de la CNIL. L’an dernier, j’avais pu rédiger un billet similaire plus tôt. Beaucoup de questions peuvent être soulevées à sa lecture, je vais vous en fournir quelques-unes.

source.

L’avant-propos me plonge dans une grande perplexité :
Non, la vie privée n’est pas morte mais elle évolue incontestablement vers une dimension plus individuelle. Quel est le sens exact de cette phrase, la vie privée étant déjà individuelle ?

Poussée à l’extrême, une telle démarche (l’approche plus individuelle de la vie privée, si j’ai bien compris) pourrait conduire à la privatisation des données, au risque d’oublier que la protection des données est un droit fondamental, donc inaliénable même par l’individu lui-même. Si les données personnelles sont privatisées et uniquement propriété de leur émetteur, ne sont-elles pas protégées ? Mais le droit de propriété semble être l’ennemi, puisque peu après nous lisons Pour ce faire, il (le régulateur) doit proposer des outils juridiques et pratiques qui aboutissent à plus de transparence de la part des acteurs économiques et plus de maîtrise pour les individus. Il existe pourtant une forme de maîtrise simple : le droit de propriété.

Le numérique est construit autour de l’utilisateur et de ses usages. Ses données sont au cœur de la dynamique. Il doit donc être respecté dans sa capacité de choix et d’arbitrage et ne pas devenir un simple objet du numérique. Un travail doit donc être mené sur la manière de l’armer, afin qu’il garde la maîtrise d’un environnement en changement permanent. Bonne chance. Dans la mesure où les États, avec leur armée de juristes et fonctionnaires sont en retard presque permanent sur les acteurs du numérique, comment le citoyen moyen pourra-t-il conserver la maîtrise d’un tel environnement ? Vœu pieux ou illusion ?

Puis nous trouvons page 54 Le bilan de l’année 2014 est marqué par l’augmentation substantielle du nombre de mises en demeure adoptées par la Présidente de la CNIL. Au vu du nombre que j’estimais assez faible de ces mises en demeure, je me suis lancé dans une comparaison entre l’activité de 2013 et celle de 2014.
Le tableau est consultable ici, il me semble se passer de commentaires.

Mais tout n’est pas critiquable à la CNIL. Les vidéos qu’elle réalise sont bien.

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