Adieu la CNIL

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J’ai souvent tapé sur la CNIL dans ce blog, la comparant parfois souvent plus que de raison, à un porte-avions doté de la puissance de feu d’un pistolet à bouchons. Reconnaissons quand même que, ces derniers temps, tout n’est pas rose pour elle. Au point qu’on peut se demander si les récentes décisions ne correspondent pas à une chronique d’une mort annoncée.
De plus ce billet est publié le jour de la mémoire des défunts…

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Je ne listerai pas tous les articles dans lesquels j’ai mentionné la CNIL, sauf l’un d’eux qui montre l’état comateux dans lequel le gouvernement vient de la plonger via sa stratégie numérique. En effet, dès le premier objectif la CNIL passe à la trappe puisqu’elle ne fait pas partie du groupe d’experts pour la confiance numérique. C’est dommage, car dans ce cas, on peut se demander quelle est son utilité.
Ce n’est d’ailleurs qu’à l’occasion du troisième objectif que la commission est (enfin) citée…

On pouvait sentir cet abandon venir, car la loi sur le renseignement n’a pas emporté l’adhésion pleine et entière de la commission. D’ailleurs, devant les sénateurs, sa présidente a donné de la voix : En ce qui concerne la loi relative au renseignement, le fait que nous n’ayons pas obtenu le droit de contrôler les fichiers en aval fragilise-t-il la protection des individus par rapport aux nouvelles techniques de collecte et aux nouveaux fichiers ? La réponse est sûrement oui. (…)
Le législateur n’a pas souhaité répondre à notre proposition. Dont acte. La responsabilité politique a été prise. Pour notre part, nous resterons extrêmement vigilants quant à la manière dont le Gouvernement et les services mettront en pratique la loi relative au renseignement. En effet, même si sa rédaction n’est pas ambiguë, elle peut être mise en pratique de différentes manières. Il est donc très important que nous puissions, en tant qu’autorité de régulation, être vigilants à l’avenir. (…)
Pour répondre de manière synthétique à votre première question, je regrette que la loi relative au renseignement ne prévoie pas la mise en place d’un contrôle par la CNIL.

Son spleen a été consommé avec la création du pilori numérique. En effet, l’article 8 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale prévoit une diffusion de la décision de justice pour une durée maximale de deux ans, par les services du ministre chargé du travail sur un site internet dédié, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. Comment concilier tout ceci avec le célèbre droit à l’oubli ? Mystère et boule de gomme…

Face à ce pronunciamento, comment réagit la CNIL ? Elle se lamente : La commission prend acte des dispositions introduites par l’article 8 de la loi n° 2014-790 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale sur lesquelles elle n’avait pas été consultée avant l’adoption de la loi.

La CNIL passera-t-elle l’été ? Ce n’est pas certain. Rappelons à ce propos que l’abandon est cruel :

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