Dopage

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Le dopage est un phénomène qui semble progresser. Mais là aussi, des frontières existent. S’il est largement répandu que les cyclistes sont dopés, les footballeurs commencent à tomber (enfin, un et en Angleterre), mais, bizarrement, le football américain n’a aucun dopé. Enfin condamné. Aux dernières nouvelles, il semblerait qu’après avoir utilisé de la potion magique la CNIL ait décidé de se doper.

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A la lecture de Capital, on apprend que

d’ici quelques mois, ces mises en demeure de la CNIL ne seront peut-être plus un sujet de blague au sein des directions des rois du net. Le projet de loi sur la République numérique, qui doit être examiné par le Sénat à partir de fin avril, après avoir été validé par l’Assemblée, prévoit en effet de durcir sensiblement les sanctions pouvant être infligées par l’institution. En l’état, le texte prévoit qu’elles puissent grimper jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise. Dans le cas de Google, qui a engrangé près de 67 milliards d’euros de revenus en 2015, cela signifie que la sanction pourrait représenter jusqu’à 2,7 milliards d’euros !

Il était temps que le législateur se rende compte de sa bévue…

Il peut cependant y a voir loin de la coupe aux lèvres, car comme le dit dans le même article un avocat : « Si une entreprise américaine est condamnée en France, il faut ensuite parvenir à rendre exécutoire ce jugement aux États-Unis, ce qui est loin d’être acquis »

Nos magistrats pourront peut-être aller faire un stage aux USA pour savoir comment la justice US parvient à extorquer des sommes colossales aux entreprises européennes.

Reste à savoir si elle ne se fera pas couper les ailes par l’instauration du DPO qui remplacera le CIL.

le DPO (Data Protection Officer) est institué par le Règlement européen à la protection des données personnelles qui doit rentrer en vigueur au printemps 2018. Rappelons qu’un règlement européen, à la différence d’une directive, est immédiatement applicable dans le droit de tous les pays européens et n’a pas besoin de passer par la transposition d’une loi pour être obligatoire. Il s’appliquera donc à tous dès 2018. Ce DPO sera obligatoire dans toutes les entreprises du secteur public, et dans toutes les entreprises pour qui le traitement des données à caractère personnel revêt un caractère sensible, autrement dit, presque toutes.

A suivre, donc.

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