Il y a une bonne dizaine d’années de cela, j’ai entendu un magistrat déclarer devant une noble assistance qu’il fallait environ 5 ans pour que la justice s’approprie un texte de loi.

Cela peut étonner le citoyen qui doit, lui, se l’approprier immédiatement, au motif que nul n’est sensé ignorer la loi.

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Quel délai faudrait-il alors pour que la magistrature s’approprie l’informatique ?

Au vu du rythme actuel de son appropriation, un certain temps, sûrement, comme le fût du canon…

Il est alors intéressant de lire la récente lettre du garde des sceaux à son successeur pour savoir ce qu’il recommande en ce domaine. L’exercice est pour le moins original, ce doit être la première fois qu’un ministre écrit publiquement à son successeur pour faire un état des lieux du ministère qu’il laisse. La personnalité de son auteur y est sûrement pour quelque chose.

Mais voyons maintenant ce qu’il déclare à propos des relations entre la justice et de l’informatique. Ce domaine est abordé dans le chantier III, Mettre la force de la technologie au service de tous. Plusieurs thèmes d’actualité sont passés en revue : la dématérialisation, la signature électronique, les écoutes, le chiffrement, l’open data et l’anonymisation, l’IA.

Un texte qui semble exhaustif.

Cependant, quelques remarques s’imposent. On y note tout d’abord : Pour autant, et même si la France est devenue en 2014 la première nation européenne en matière d’administration numérique, la révolution judiciaire en la matière n’a pas encore eu lieu, au détriment des justiciables mais aussi de l’amélioration des conditions de travail des personnels. Ce qui n’est pas faux. Le constat est bon, encore que le fait d’être la première nation européenne en matière d’administration numérique peut ne pas faire consensus.

Poursuivons : Évidemment, cette transformation doit s’accompagner d’une rénovation profonde des infrastructures informatiques, aujourd’hui largement frappées d’obsolescences (…). Peut-être, mais déjà pourquoi sont-elles obsolètes, et il ne s’agit pas seulement des infrastructures. Il est aussi indispensable d’adapter l’organisation et le management à l’irruption de l’informatique dans le monde (feutré) judiciaire. Car manager avec le numérique ce n’est pas plaquer une couche numérique sur un management du XIX° siècle.

Mais tout cela ne pourra se concrétiser que si le ministère de la Justice décide de consacrer les moyens nécessaires à une mutation de la conception de ses systèmes informatiques, lesquels, depuis toujours, sont morcelés et cloisonnés par « métier » entre les différentes directions (services judiciaires, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, secrétariat général, etc.). Cette perspective est dépassée et doit être abandonnée pour une autre approche pragmatique : partir des besoins des justiciables. Il est sûr que si l’on veut satisfaire les besoins des justiciables, il faut commencer par les connaître. Cela ne passe pas forcément par une augmentation phénoménale des moyens du ministère, mais par un véritable changement de vision : mettre le justiciable effectivement au cœur du système, et ne pas se contenter de bonnes paroles jamais mises en œuvre.

Juste après cette évidence, retour dans le monde réel : Or, dans bien des cas, cette situation [le chiffrement des messages sur le net] profite plus aux criminels qui utilisent le net comme nouveau territoire d’infractions, pour en faciliter la commission (pédophilie, terrorisme) ou pour en commettre sur la toile (fraude bancaire, escroquerie), qu’à la protection des libertés individuelles (…) Cela ne surprendra personne. Partout où l’homme passe, le bien et le mal s’y retrouvent. Il n’y avait donc aucune raison que le cyber soit un espace sans délinquance. Il faut lutter contre, mais pas forcément en appliquant la maxime gouvernementale française « il y a un ivrogne au bar, fermons le bar ! » Vœu pieux, car il s’avère indispensable de consacrer les moyens nécessaires au plein développement de la captation de données informatiques en développant une solution étatique se reposant également sur des offres du secteur privé. Il s’agit d’une voie très précieuse pour contourner l’obstacle du chiffrement et atteindre les données que les criminels souhaitent soustraire aux yeux de la justice. Si l’intention est louable, la pratique récente montre qu’il manque juste un léger développement relatif à la façon de faire. Car l’enfer est pavé de bonnes intentions. Et les libertés récoltent souvent / toujours un bon coup de canif au passage.

L’intelligence artificielle n’est pas oubliée : En revanche, l’intelligence artificielle pourrait être utilement mise à profit pour bâtir des outils d’aide à la décision au seul bénéfice des magistrats afin d’explorer un dossier, la jurisprudence, les textes de loi, etc. Il faut néanmoins à tout prix éviter le risque d’effet performatif, tendant à uniformiser mécaniquement les pratiques. Mais, avec le temps, qui prendra le risque de ne pas suivre les recommandations de l’outil d’aide à la décision ?

En conclusion, cette lettre est intéressante, car elle aborde de nombreux sujets qui devraient déjà être d’actualité au ministère. Bien que reconnaître son retard constitue un premier pas effectué en vue de le combler, on peut cependant nourrir deux regrets :

• que le texte oublie l’adaptation des organisations à l’irruption de l’informatique (c’est particulièrement étonnant) ;
• qu’il passe rapidement sur l’indispensable formation des magistrats à l’informatique et au cyber (car si le ministère est aussi en retard, c’est peut-être que ses membres ne sont que peu formés à cette nouveauté).

Ces deux chantiers sont cruciaux, et bien plus importants que le fait de trouver des solutions techniques.

Pour reprendre ma remarque du début de l’article, combien de temps faudra-t-il donc au ministère pour s’approprier l’informatique ?

Enfin, ce chapitre n’est pas entièrement satisfaisant car il est trop décousu. Apporter de belles pierres est bien, mais cela ne suffit pas pour construire une cathédrale. Il y faut l’architecte et la vision, mais hélas, nous n’en trouvons nulle trace.