Régime juridique de la donnée

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La question du régime juridique de la donnée est intéressante, car elle est la cause d’un fort trafic d’octets sur la toile. Billet juridique oblige, ce trafic n’est cependant pas pénalement répréhensible. Deux réflexions sont évoquées ci-dessous. Celle de juristes qui se sont retrouvés il y a peu en Suisse, et celle du Conseil d’État qui vient de publier un document intitulé le numérique et les droits fondamentaux téléchargeable ici.

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La souveraineté numérique

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J’en avais parlé, il me faut tenir parole sans que le délai entre l’annonce et la publication soit trop long. Je vais vous livrer quelques remarques tirées du livre « la souveraineté numérique » de Pierre Bellanger.

Je l’avais écouté lors des RIAM’S à Paris, et ce qu’il avait dit de son livre m’avait donné envie d’en savoir plus. Je me le suis donc procuré ici.

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Données privées ou publiques 2

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La récente lecture (aujourd’hui) d’un article de l’association Vecam (à lire ici) a stimulé ma réflexion sur la question des données privées et publiques. Si le problème me semble correctement posé comment dénouer le lien entre production, analyse de données de masse d’une part, et logique de surveillance de l’autre, je ne suis pas l’auteur dans ses conclusions.

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