Fêtons Octobre !
Et pour le fêter dignement, rien de tel que des articles gouleyants ou pétillants à souhait. Jugez vous-mêmes.
Danger pour les données personnelles
Après le billet conséquent traitant du pavé du Conseil d’État, un plus bref aujourd’hui, mais toujours sur le même sujet : quel statut juridique pour la donnée personnelle, car de son statut dépend son utilisation.
Régime juridique de la donnée
La question du régime juridique de la donnée est intéressante, car elle est la cause d’un fort trafic d’octets sur la toile. Billet juridique oblige, ce trafic n’est cependant pas pénalement répréhensible. Deux réflexions sont évoquées ci-dessous. Celle de juristes qui se sont retrouvés il y a peu en Suisse, et celle du Conseil d’État qui vient de publier un document intitulé le numérique et les droits fondamentaux téléchargeable ici.
Moissons de septembre
Après un bref billet sur la sécurité du cloud, en voici un plus consistant sur quelques questions glanées de-ci, de-là. Glaner est le terme approprié car c’est bien ce que l’on fait après les moissons (de saison).
Le pénal à la traîne
Depuis assez longtemps, je constate que le droit pénal est plutôt mal pris en compte par les entreprises. Les directions juridiques s’occupent de beaucoup de domaines (fiscal, travail, commercial, etc.), mais le pénal est plutôt sous-traité à des cabinets d’avocats. S’il n’est nullement question de critiquer ces professionnels, il me paraît utile que les entreprises se penchent davantage sur les conséquences pénales potentielles de leurs actions et omissions.
Juillet sans relâche
Comme l’indique le titre de ce billet, le blog ne fera pas relâche ce mois-ci. De ce fait, je vous livre quelques informations, des liens à consulter et, je l’espère, des pistes de réflexion.
Rapport 2013 de la CNIL
La CNIL vient de publier son rapport d’activité de l’année 2013. Sans trop de surprise, l’affaire Snowden est la source de remarques et d’action de la commission. Pour ceux qui voudraient lire le rapport dans son intégralité, il est disponible ici.
source.
Vidéo surveillance orpheline
Ayant été invité par l’AN2V à me rendre à leur réunion du 10 avril dont le thème était « Quelle stratégie pour accroître l’efficacité des opérateurs de vidéoprotection ? », j’ai consulté leur site internet, à défaut de pouvoir honorer cette invitation.
