Frais décembre

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Les froids sont là, le blog tourne au ralenti comme s’il en était la victime ? Non, un récent pic d’activité a empêché de l’entretenir aussi souvent que souhaité. Quoi de neuf ce mois-ci ?

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Les nouveaux contrôles de la CNIL : La CNIL peut à partir d’un service de communication au public en ligne, consulter les données librement accessibles ou rendues accessibles, y compris par imprudence, par négligence ou par le fait d’un tiers, le cas échéant en accédant et en se maintenant dans des systèmes de traitement automatisé de données le temps nécessaire aux constatations. Voilà un pas de plus dans « l’administrativation » du droit, à savoir de plus en plus de contrôles de l’application des règles du droit effectués par des autorités administratives.

Une découverte de l’eau tiède à propos des cybercriminels. Oui, la cybercriminalité, comme la criminalité classique d’ailleurs, est un marché comme un autre. Et bigre, le cyber ne serait-il pas un « espace de confiance » ? En fait, non, et ce, depuis des années. Au passage, une autre notion de la confiance : Les experts expliquent qu’ici, dans ce monde parallèle, la confiance est la chose la plus importante et que les forums ont des niveaux élevés de sécurité. Les utilisateurs doivent payer 8 000, 10 000 parfois 20 000 dollars pour entrer. « Et ils ont besoin de références. Par exemple, je ne peux entrer si quatre autres utilisateurs me donnent en référence. Et si mon comportement n’est pas correct et que je suis expulsé du groupe, tous les utilisateurs qui m’ont donné leur référence seront également expulsés ».

Un article intéressant sur le droit et l’internet des objets. Le G29 des CNIL pointe bien du doigt les manques juridiques, mais il ne semble rien proposer de concret. Dire qu’avec le principe Privacy by Design, la société s’assure de la conformité à la législation en la matière et ce, dès sa création, ou de tout service interne à celle-ci, ayant rapport avec le traitement des données en mettant en place une réelle politique de respect du droit à la vie privée n’est pas faux mais présuppose néanmoins que le cadre juridique soit clairement défini et stable. L’article renvoie vers un article (en VO) dans lequel on comprend qu’un objet connecté pourrait servir de preuve dans un procès. Pourquoi pas, avec cependant un simple bémol : la Cour sera-t-elle certaine que les données sont bien celles de la personne considérée et qu’elles n’ont pas été altérées ?

Un article dont le titre sonne bien, mais la suite laisse un peu songeur. Cela commence bien : la protection des données personnelles (est) un « droit fondamental » sur lequel l’Union européenne ne pouvait transiger. Cela continue sur le même registre : le niveau européen de protection des données ne peut être érodé (…) par des accords bilatéraux ou internationaux. Hélas, cela se gâte ensuite : le premier ministre a appelé également à une simplification des conditions générales d’utilisation et à un droit à l’oubli renforcé pour les mineurs. Simplification des conditions générales d’utilisation pour qui, le propriétaire ou celui qui les collecte ? Quant au droit à l’oubli, cela sonne bien, mais in fine cela sonne creux. Et ça s’achève en apothéose : « Les données européennes doivent être stockées en Europe », a indiqué Thierry Breton, P-DG d’Atos et ancien ministre de l’Économie. « Il est temps de protéger ces mines d’or (…), ce sera le pétrole de demain », car on se garde bien d’évoquer les droits des propriétaires de ces gisements de pétrole et mines d’or…

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