La question du régime juridique de la donnée est intéressante, car elle est la cause d’un fort trafic d’octets sur la toile. Billet juridique oblige, ce trafic n’est cependant pas pénalement répréhensible. Deux réflexions sont évoquées ci-dessous. Celle de juristes qui se sont retrouvés il y a peu en Suisse, et celle du Conseil d’État qui vient de publier un document intitulé le numérique et les droits fondamentaux téléchargeable ici.
Depuis assez longtemps, je constate que le droit pénal est plutôt mal pris en compte par les entreprises. Les directions juridiques s’occupent de beaucoup de domaines (fiscal, travail, commercial, etc.), mais le pénal est plutôt sous-traité à des cabinets d’avocats. S’il n’est nullement question de critiquer ces professionnels, il me paraît utile que les entreprises se penchent davantage sur les conséquences pénales potentielles de leurs actions et omissions.
Bonne nouvelle, l’Europe vient d’éditer un manuel relatif au droit et à la protection des données téléchargeable ici. Il est vrai qu’avec les révélations de Snowden et l’immigration (légale ?) de données vers des pays non-européens, il était temps de se pencher sur la question.
Il y a tellement de choses à lire et à dire ces derniers temps, que je vais tenter un billet récapitulatif sur le thème des données. Je vous propose donc une balade dans le champ des données, sur l’air de :
Promenons-nous dans les data
Tant que la NSA n’y est pas…
Dessin réalisé d’après l’original consultable ici
La CNIL vient de publier son rapport d’activité de l’année 2013. Sans trop de surprise, l’affaire Snowden est la source de remarques et d’action de la commission. Pour ceux qui voudraient lire le rapport dans son intégralité, il est disponible ici.
source.
La souveraineté dans le cyberespace est une question qui fait débat, c’est le moins qu’on puisse dire. Peut-être parce que le terme même de souveraineté est peu apprécié par les chantres d’une mondialisation censée apporter des solutions à tous les problèmes rencontrés. Si certains pays affichent une prudence certaine, la Chine ne s’embarrasse pas de ces simagrées.
La question de la cyberguerre est actuelle, mais elle semble encore une fois être révélatrice de l’abus de langage. On ne peut affirmer qu’elle a déjà eu lieu, car les opérations décrites en tant que telles n’ont eu que des effets plutôt limités. Essayons d’avoir les idées un peu plus claires.
Comme annoncé précédemment, j’ai passé la semaine dernière en Écosse. Très beau pays, habitants accueillants, bref un endroit que je conseille et où je retournerai vraisemblablement.
Comme vous le savez, l’Écosse organise le 18 septembre prochain un référendum portant sur son indépendance. Les affiches pour le oui que j’ai vues dans les rues ont suscité quelques réflexions relatives aux conséquences qu’aurait l’indépendance sur les entreprises.
Je vous les livre.
Aujourd’hui, colloque de la chaire de cyberdéfense et cybersécurité des écoles de Coëtquidan. Des échanges intéressants sur la confiance (j’y reviendrai) et une séquence extraordinaire sur la NSA.
J’en avais parlé, il me faut tenir parole sans que le délai entre l’annonce et la publication soit trop long. Je vais vous livrer quelques remarques tirées du livre « la souveraineté numérique » de Pierre Bellanger.
Je l’avais écouté lors des RIAM’S à Paris, et ce qu’il avait dit de son livre m’avait donné envie d’en savoir plus. Je me le suis donc procuré ici.
