Régime juridique de la donnée
La question du régime juridique de la donnée est intéressante, car elle est la cause d’un fort trafic d’octets sur la toile. Billet juridique oblige, ce trafic n’est cependant pas pénalement répréhensible. Deux réflexions sont évoquées ci-dessous. Celle de juristes qui se sont retrouvés il y a peu en Suisse, et celle du Conseil d’État qui vient de publier un document intitulé le numérique et les droits fondamentaux téléchargeable ici.